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de JRedaction et d’Edition publie un bulletin® illustre ,,Le; Courrier, de l’Exposition“ et d’autres ecrits se rapportant a {’Exposition. ' 38. Pour les exppsants et les visiteurs de I’Expo- sition il sera publie .un guide special. Administration 39. A la tete de I’Exposition est place le Comite Principal d’Exposition. . : ; 40. Tous les exposants et visiteurs doivent se con- former sur le territoire de I’Exposition aux prescriptions et reglements publics , par le Gomite Principal d’E x ­ position. . - : ■ ■ ■ ■ У : 4!. Le Comite Principal d’Exposition s’engage a procurer aux exposants et aux visiteurs etrangers allant a I’Exposition, ou s'en retournant, le visa russe du passeport et aussi a leur faire obtenir les licences pour les objets exposes. , ' 42. Tous;les exposants etleurs .representants et­ rangers, de meine cjue- les etrangers desireUx ’de visi­ ter I’Exposltion, jouiront du droit d’avoir-un tour de faveur lors de I’achat du billet de chemin de fer de la frontiere a Moscou et vice-versa. Expertise des objets exposes et ju ry de PExposition 43^ Tous les exposants auront le droit de sou- mettre- les objets par eux exposes a ГехрегЬзе du jury de I’Exposition aux, fins de competition quant aux prix et primes. ; - . , Liquidation de I’ Exposition . 44. Tous les objets -exposes, batisses, vitrines, installations etc. doivent etre, enleyes du territoire de TExpositipn dans le delai. maximum d’un mois apres sa fermeture. Sous ce rapport le Comite Principal viendra dans la mesure du possible en aide aux.expo­ sants. Dans le cas de;, non-utilisation par I’exposant des moyens de transport mis pendant le delai ci-des- sus indique a sa disposition par le Comite Principal d’E x­ position. tout son bien non enleve du territoire de I’Ex- position devient, sans compensation aucune, propriete du Comite de T’Exposition. ЕогтаШёв a remplir par lee exposants etrangers . 45. Les exposants doivent faire une ddclaration edriforme au modele № i, remplir un formulaire du modele № 2 , un connaissement du modele № 3 , une specification du modele № 4 et remettre tous ces do­ cuments', etablis en trois exemplaires, au representant a I’etranger;du Comitd Principal d’Exposition. ' 46. Des etiquettes conformes au modele № 5 doi­ vent gtre faites ou collees sur les chargements expe- dies a radresse. de rExposition. - 47. Le representant a I’etranger du Comitd Prin­ cipal d’Expositon doit etre officiellement informe de 1 ’expedition du chargement. • Patentes d’ invention et rafarques de marchandises 48. Toutes les inventions trouvant leur expression dans les produits et epures exposes ou dans les pro- cedes industriels etal 6 s a TExposition, sont protegees en RSFSR conformement aux conditions de faveur suivantes: L'auteur de I’invention ou son ayantrdroit pourra dans un delai de six mois a -partir de la date d’ouverture de TExposition faire une declaration au Comite des Inventions aux fins de protection, de ses droits a Tinvention, conformement aux lois en vigueur en RSFSR. Sous le rapport de priorite- une telle ddclaration a le pas sur toutes les autres faites au Comite apres la date ouTobjet de Tinvention a pu etre publique- ment examine dans les locaux de TExposition. A une telle declaration au Comite des Inventions doivent etre annexes les certificats du Comite Principal d’Exposition, confiraiant: 1. que la description de Tinvention declaree, pour autant quelle fait ressortir les nouveautes caracterisant Tinvention meme, correspond, effectivement ;dans ses traits essentiels a I’objet fabrique, combinaisoii ou pro- ' cede, expose par l’auteur de la ddclaration a TExposition. 2 . la date exacte oil Tobjet de Tinvention a ete publiquement examine dans les locaux de TExposition. A u cas oil plusieures inventions, identiques quant •a leur essence, seraient presentees simultaneraent a TExposition, le droit de priorite sera accorde a celle d’entre elles, dont la declaration, a ete faite au Comite des Inventions avant les autres. Les privileges ci-indiqufcS s’etendent egalemerit aux declarations concernant les epures et modeles s’iden- tifiant avec les objets exposes, de meme quant; aux marques specifiques des objets fabriques exposes. '49. Afin de faciliter les formalites a remplir^rela­ tives a Tobtention de la palente, aupres de la Section de TEtranger de TExposition sera organise un Bureau des Patentes qui fera, en lieu et place des exposants etrangers, toutes les demarches concernant les demandes des patentes d’' ention et de marque de marchandise. Bepresentati ou du Comit6 d’Exposition a I’dtranger ,50. Les representants a Tetranger du Comitd Principal d’Exposition fourniront aux: etrangers les ren- seignements detailles concernant TExposition, leur com- muniqueront le plan de son' territoire et de ses pavil­ ions et leur apporteront leur entier concours. Gh pourra egalement se renseigner ,sur les choses de TExposition chez les consuls-de la RSFSR. C o m m i s s a r i a t , d u P e u p 1 e d e T A g r i c u l t u r e : M Cheffler. C o m i t e P r i n c i p a l , d’Exposi t i on: President A. Braguine. Secretaire gdndral: M. Ansky., 98