NED365410NED

Ratifie. par Je Conseil du]Travail .ct de la Оё!еп 5 е. Le 26 Janvier 1923 Signer. Ad joint du President n. Rykov. BIGLEKENT BE PARTICIPATIOS DES ETBASBERS I’ Exposition Panrusse d’Agriculture et des Metiers de 1923, avec Section de I’ Etranger 1. I^'Exposition agricole panrusse s’ouvrira a Mos- cou le 15 aout 1923 et durera jusqu’au 1 -er octobre. 2. , Les maisons, les institutions et les particuliers etrangers sont invites a prendre part a I’Exposition. Le Bureau de I’Etranger de I'Exposition est charge de tous les rapports avec les firmes etrangeres. 3. A u x exposants etrangers sont garantis tous les privileges accordes aux exposants russes. \ 4. La participation des etrangers h I’Exposition _ peutjetre nationale, si un Etat quelconque s’engage a organiser sa Section . pour у exposer les ' pr 6 iduits originaires de son pays, ou bien ordinaire, 'r.exposant prenant individuellement part a I’Exposition. 5. Tous les objets d’origine etrangerd admis a I’Exposition peuvent etre vendus stir le territoire de celle-ci aux institutions d’Etat, cooperatives et publi- ques. de meme qu’aux particuliers, sous reserve d’ enre- gistrement de chaque transaction au Bureau de I’Etran- ger et du paiement des droits imposes sur les objets vendus. 6 . Tous les objets etrangers exposes sont admis a I’expertise et peuvent etre presentes au jury aux fins de competition quant aux prix et primes. Locanx de PExposition 7. Les exposants etrangers peuvent se loger aussi bien dans les pavilions construits par le Comite sur le territoire de la section de I’Etranger que dans les pavilions qu’ils construiront a leurs propres frais dans les endroits affectes a I’ Exposition. 8 . Les places accordees dans les pavilions de la Section de I’Etranger seront payees conformement au tarif ci-joint. Les exposants doivent effectuer le dit paiement a I’ avance; au cas oil ils renonceraient a leur place ou a leur participation a I’Exposition, la somme qu’ils ont versee ne leur sera pas remboursee. 9. L e terrain pour la construction des pavilions aux frais des exposants sera loue a ces derniers con ­ formement aux conditions prevues par un accord special a conclure avec le Bureau de I’Etranger de I’Exposition ou avec ses reprdsentants a I’etranger. 10: Les projets de pavilions,'de meme que ceux d’affiches, de dessins, de vitrines et kio.sques indepen­ dants, d’ etalages etc. doivent etre presentds a la rati­ fication du Comite principal d’Exposition, les premiers (projets de pavilions) au moins trois mois et les autres au moins deux mois avant I’ouverture de I’Exposition. 1 1 . L ’octroi des places dans les pavilions et la location des terrains pour la construction de ceux-ci s’effectuent suivant I'ordre chronologique de la reception des demandes. Modalites d^enregistremeut des exposants ё t r a n g e r s 12. Les firmes etrangeres ne peuvent. prendre part a I’Expositon qu’a condition d’adresser au Comite principal d’Exposition ou aux representants du Comite Principal a I’etranger, des declarations et des formu- laires (modeles N o No. 1 et 2 ) relatifs a leur desir de participer a I’ Exposition et comportant des indications sur le genre, le poids et la valeur des objets a exposer. Ces declarations doivent etre entre les mains du Comite au plus tard trois mois avant I’ ouverture de I’Exposition. L’ expёditlon des objets a exposer 13. Afin de faciliter la livraison a I’Exposition des objets d’ origine etrangere, on etablira sur toutes les voies de communication par chemins de fer etp a r eau de la. R S F S R un lour de faveur pour I’expedition des chargements destines a ГExposition , A u retour le transport des objets e x p o s e s s’ effectuera egalement a un tour de faveur. 14. Pour le transport sur le territoire de la RSFSR et Republiques alliees de tous les chargements adresses a I’ Exposition, les exposants etrangers joui- ront d’un tarif de faveur comportant une exoneration de 50 %, non pas dans n’importe quel sens du par- cours.mais aux conditions suivantes: le transport des chargements a Taller sera paye a tarif plein et au re.tour il sera gratuit. Conditions donanieres 15. Tous les chargements etrangers destines a I’Exposition ne seront soumis a aucune inspection douaniere, a condition que le s ' dits chargements por- tassent des etiquettes convenues dont les m odeles sont annexes au present reglement. 16. Sur tous les chargements etrangers expedies a Tadresse de I’Exposition doivent etre pris des con- naissements et des specifications, etablis a en trois exemplaires et comportant Tenumeration detaillee de tous les objets destines a etre exposes, avec Tindica- tion de leur quantite; de leur poids respectif et de leur valeur. Un connaissement (m odele № 3 ) et une specification (modele № 4 ) doivent rester en la p o s ­ session de Texpediteur, une specification doit accom - pagner les objets expedies et un connaissement etu n e specification doivent etre transmis au representant du Bureau de TEtranger aupres dq Comite Principal d’ Exposition. 17. L ’inspection douaniere et Tenregistrement douanier s’effectuent sur le territoire de TExpositioq 96